J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11809

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Arrêté du 29 mai 2002 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)


NOR : ECON0200039A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mai 2002, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Michel Euvrard, inspecteur général des finances, à compter du 5 août 2002.